Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [13/12/24]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site de la société Poké-machine, spécialisée dans la vente de cartes Pokémon et de boosters Pokémon. En passant commande, le client accepte expressément les conditions énoncées ci-dessous.
1. Identification de la société
SYARJ
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
Siège social : 51 RUE DU PRESIDENT WILSON, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Numéro de SIRET : 93801011300018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17938010113
Téléphone : 06 31 84 77 40
E-mail : pro@poke-machine.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site Poké-machine sont des cartes Pokémon, boosters Pokémon, et autres accessoires liés à l'univers Pokémon. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent différer de la réalité en raison de la qualité d'affichage ou des variations de production.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société Poké-machine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme acceptée dès que le client reçoit une confirmation de commande par email. La société se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement d’une commande précédente.
5. Paiement
Le paiement des produits doit être effectué en totalité au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard)
- ApplePay
Le paiement sécurisé est assuré par [nom du prestataire de paiement] garantissant la sécurité des transactions.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le client et de la destination :
- Livraison standard : 7 jours ouvrés (Sauf précommande selon date émise dans la description du produit concernée).
Poké-machine ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.)
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retour et Échange
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’erreur provient de notre part (erreur de produit)
9. Garantie
Les produits vendus par Poké-machine sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans, ainsi que la garantie contre les vices cachés. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, l'usure normale, ou une modification du produit par le client.
10. Responsabilité
Poké-machine n’est responsable que des dommages directs causés par un manquement à ses obligations contractuelles. En aucun cas, la responsabilité de Poké-machine ne pourra être engagée pour des dommages indirects, tels que la perte de profits, perte de données, ou autres préjudices indirects.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Poké-machine, y compris les textes, images, logos, et designs, sont la propriété exclusive de Poké-machine ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, est interdite sans l'autorisation préalable de la société.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Ces données sont conservées conformément à la politique de confidentialité de Poké-machine.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Poké-machine à l’adresse email suivante : [Email].
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Poké-machine. Le client peut également recourir à la médiation en cas de litige commercial.
14. Force majeure
Poké-machine ne pourra être tenue responsable pour tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
